Les structures AIS et les partenaires de l'AIS

 

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Le secteur Education Nationale

Les structures décrites dans ces pages concernent uniquement le secteur de l'Education nationale.

Elèves en difficulté

Elèves Inadaptés et/ou Handicapés

R.A.S.E.D.
Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté

- regroupement d'adaptation
-classe d'adaptation

Centre d'Action Médico-sociale Précoce.

 

Commission Départementale de l'Education Spéciale

Commission de Circonscription de l'enseignement Préélémentaire et Elémentaire

Commission de Circonscription de l'enseignement du Second Degré

 

Centre Médico Psychologique

 

Centre Médico-Psycho-Pédagogique

 

Classe d'Intégration Scolaire (Ecole)
1. pour handicapés mentaux
2. pour handicapés auditifs
3. pour handicapés visuels
4. pour handicapés moteurs

 

Unité Pédagogique d'Intégration
(Collège et Lycée )

 

Service D'éducation Spécialisée et de Soins A Domicile

- pour déficients intellectuels
-pour déficients moteurs
-pour troubles du comportement
-pour déficients visuels : S.A.A.A.I.S
-pour déficients auditifs : S.S.E.F.I.S

Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté


  • E.R.E.A : Etablissement Régional d'Enseignement Adapté
  • (*L.E.A): Lycée d'Enseignement Adapté

I.R.P
  • Institut de rééducation Psychothérapeutique

 

I.M.E
  • Institut Médico-Educatif
    I.M.P
  • Institut Médico-Pédagogique

( *S.E.E.S Section d'Education et d'Enseignement Spécialisé)

I.M.PRO
  • Institut Médicoprofessionnel

( *S.I.P.F.P. Section d'Initiation et de Première Formation Professionnelle)

 

C.H.M
  • Centre Hélio Marin

( * I.R.E.M. Institut de Rééducation et d'Education Motrice)
( *C.R.R.F. Centre de Rééducation et de Réadaptation Fonctionnelle )
( * ) Nouvelles appellations

SECTEUR MEDICO EDUCATIF

Elèves handicapés : déficients mentaux, moteurs, sensoriels, troubles du comportement de 0 à 20 ans .

Services et structures d'accueil ( prévention/soins )

Instituts médico-éducatifs (IME )
Instituts de rééducation pédagogique (IRP )
Etablissements pour handicapés moteurs
Etablissements pour polyhandicapés
Etablissements pour déficients auditifs
Etablissements pour déficients visuels
Centres médico-psychopédagogiques ( CMPP )
Centres d'action médico-sociale précoce ( CAMSP )
Services d'éducation spéciale et de soins à domicile ( SESSAD )

Décision d'admission et de sortie
Commission départementale de l'Education spéciale ( CDES ) sauf CMPP et CAMSP ( avis médical )

Financement
Sous forme de prix de journée, prix de séance ou forfait. Prise en charge par les Caisses d'assurance maladie ou à défaut l'aide sociale.

Modalités d'enseignement .
Enseignants publics mis à disposition ( convention ) ou enseignants privés agréés pris en charge par l'Etat ( contrat ) + intégration scolaire ( convention d'intégration ).

 

SECTEUR SOCIO-EDUCATIF

Enfants et adolescents en danger

Services et structures d'accueil ( prévention/soins )

Foyers départementaux de l'enfance ( FDE )
Maisons d'enfance à caractère social ( MECSo )
Villages d'enfants
Etablissements du ministère de la justice
Services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE )
Service éducatif auprès des tribunaux (SEAT )
Centres d'action éducative (CAE )
Aide éducative en milieu ouvert ( AEMO )

Décision d'admission et de sortie

  • Décisions administratives avec l'accord des familles :

- Services sociaux
- Services de l'aide sociale à l'enfance ( ASE )

  • Décisions judiciaires : juge des enfants, tribunaux.

Financement
Prix de journée pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.
Les établissements publics de la protection judiciaire de la jeunesse sont financés par le ministère de la justice.
Scolarisation dans les établissements du secteur.

Modalités d'enseignement .
Enseignants publics affectés à l'établissement (convention) ou enseignants privés agréés pris en charge par l'Etat (contrat ) ou enseignants privés ( éducateurs scolaires ) pris en charge par le budget de l'établissement.

SECTEUR SANITAIRE

Enfants et adolescents malades

Services et structures d'accueil ( prévention/soins )

Centres hospitaliers
Hôpitaux de jour, centres médico-psychologiques (CMP)
Etablissement de lutte anti-tuberculeuse.
Maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSa)
Centres de réadaptation fonctionnelle.
Centres d'accueil thérapeutique à temps partiel (CATTP)

Décisions d'admission et de sortie
Sur avis médical.

Financement
Prix de journée ou forfait pris en charge :
  • Par la Sécurité sociale - Caisse d'assurance maladie + participation des familles : forfait hospitalier ( 70 f / jour en 1997 )
  • Par l'aide sociale.

Modalités d'enseignement
Scolarisation dans les établissements du secteur.
Enseignants publics affectés à l'établissement ( convention )
Enseignants privés agréés pris en charge par l'Etat ( contrat )
Enseignants privés (éducateurs scolaires) pris en charge par le budget de l'établissement.