Les textes réglementaire de L'A.I.S.

Pour rechercher des textes de lois sur internet.
Légifrance : l'essentiel du droit français .
Le site des journaux officiels.
Le Bulletin Officiel de l'Education 
Pour une comparaison entre quelques pays d'Europe à propos des enfants ayant des besoins spécialisés .

Loi du 15 avril 1909 .
Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, d'orientation en faveur des personnes handicapées .
Loi n° 75- 535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
Loi n° 89-486 d'orientation sur l'Education du 10 juillet 1989 .

L'intégration scolaire:

 Un rapport qui fait l'état des lieux

Circulaire n° 82-2 et 82-048 du 29 janvier 1982.
Mise en oeuvre d'une politique d'intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 83-4 et 82-082 du 29 janvier 1983 .
Mise en place d'actions de soutien et de soins spécialisés en vue de l'intégration dans des établissements scolaires ordinaires des enfants et adolescents handicapés, ou en difficulté en raison d'une maladie, de troubles de la personnalité ou de troubles graves du comportement.
Annexes 24 du 22 avril 1988 et 27 octobre 1989 .
Circulaire n° 89-17 du 30 octobre 1989.
Conditions de prise en charge des enfants ou adolescents déficients intellectuels ou inadaptés dans les établissements et services d'éducation spéciale ( annexe XXIV)
Circulaire n° 90-091 du 23 avril 1990.
Education spécialisée et intégration scolaire des enfants ou adolescents handicapés. Nouvelles annexes XXIV.
Circulaire n° 91- 302 du 18 novembre 1991 .
- Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 91- 303 du 18 novembre 1991.
Scolarisation des enfants et adolescents accueillis dans les établissements à caractère médical, sanitaire ou social.
Circulaire n° 91- 304 du 18 novembre 1991.
Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire. Classes d'intégration scolaire.( CLIS)
L'évolution de l'intégration à travers les lois : de 82 à 91 .
Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993.
Accueil des enfants ou adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans les établissements publics et privés sous contrat des premier et second degrés.
Circulaire N°98-151 DU 17-7-1998.
Assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Circulaire n° 99-181 du 10-11-1999
Accueil des enfants et adolescents atteints de troubles de santé évoluant sur une longue période dans le premier et second degré.
Circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 .
Mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol'
Circulaire n° 99-187 du 19 novembre 1999
Scolarisation des enfants et adolescents handicapés.
Circulaire n° 30-04-2002
Adaptation et intégration scolaires : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires  dans le premier degré
Circulaire n° 2002-111
Adaptation et intégration scolaires : des ressources au service d'une scolarité réussie pour tous les élèves

Arrêté du 12 août 1964
Classes de perfectionnement recevant des déficients intellectuels
Circulaire n° IV-70-83 du 9 février 1970
Prévention des inadaptations. Groupes d’aide psycho-pédagogique. Sections et classes d’adaptation.
Circulaire n° 76-197 du 25 mai 1976
La prévention des inadaptations et les groupes d’aide psychopédagogique
Arrêté du 28 mars 1977
Organisation des actions de soutien dans les écoles et les collèges et des activités d’approfondissement dans les collèges.
Circulaire n° 77-123 du 28 mars 1977
Pédagogie de soutien à l'école primaire
Circulaire n° 90-039 du 15 février 1990.
Le projet d'école
Circulaire n° 90-084 du 9 avril 1990 sur les Réseaux d'Aide .
Mise en place et organisation des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté.
Circulaire n° 90-083 du 10 avril 1990
Missions des psychologues scolaires.
Circulaire n° 91-304 du 18 novembre 1991 sur les CLIS .
- Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés; Scolarisation des enfant handicapés à l'école primaire.(CLIS)
Circulaire n° 95-124 du 17 mai 1995. 
Circulaire relative à l'intégration scolaire des préadolescents et adolescents présentant des handicaps au collège et au lycée.
Circulaire n° 95-125 du 17 mai 1995  sur les UPI
Mise en place de dispositifs permettant des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental.
Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur les EREA
Lycée d'enseignement adapté.
Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 sur les SEGPA .
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.
Note de service n° 98-128 du 19 juin 1998.
Mise en œuvre de la rénovation des enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré.
Circulaire n° 30-04-2002
ADAPTATION ET INTEGRATION SCOLAIRES : Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires  dans le premier degré
Circulaire n° 2002-113 du 30-4-2002
Les dispositifs de l'adaptation et de l'intégration scolaires dans le premier degré

Cf .Aussi les Annexes 24 pour les établissements médico-sociaux.

Cf. La loi du 30 juin 1975 ; article 6 : la CDES .
Circulaire n° 76-156 et n° 31 du 22 avril 1976
Fonctionnement des commissions de l''éducation spéciale
Arrêté du 9 janvier 1989. Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages.(présentation générale)
Cf. Aussi Arrêté du 4 mai 1988- Nomenclature des déficiences, incapacités, désavantages .
Circulaire n° 90-065 du 20 mars 1990.
Circulaire relative aux enseignements généraux et professionnels adaptés : admission et orientation scolaire des élèves.

Le guide-barème (Site du Ministère des affaires sociales)
La loi de 1987 : l'obligation d'embauche de travailleurs handicapés.
Circulaire n° 93-248 du 22 juillet 1993 . Accueil des enfants et adolescents présentant des troubles de santé .
Circulaire n° 95-101 du 27 avril 1995 -Enseignement dans les établissements pénitentiaires.
Circulaire n° 95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge des autistes.
Circulaire n° 98-235 du 20-11-1998 .
Mise en oeuvre de la charte pour bâtir l'école du XXI ° siècle.
Circulaire n° 98-229 du 18 novembre1998.
Utilisation des évaluations nationales CE2-6 ème : mise en place du " programme personnalisé d'aide et de progrès " pour la maîtrise des langages.

Décret n° 87-415 du 15 juin 1987.Création du C.A.P.S.A.I.S.

Arrêté du 15 juin 1987.(annexe)
Les programmes des différentes options du CAPSAIS
Décret du 25 avril 1997. Décret modifiant le C.A.P.S.A.I.S.
Circulaire n° 2000-015 du 10 janvier 2000 .
Circulaire n° 2001-128 du 11 juillet 2001.
Procédures de recrutement des personnels du 1er degré à une formation en cours d'exercice pour la préparation au CAPSAIS Année scolaire 2001-2002
Arrêté du 10 octobre 2001
Obtention des unités de spécialisation 1 et 2 de l'examen du CAPSAIS Session 2002
Circulaire n° 2004-221 du 8-12-2004
Recueil de candidatures des personnels enseignants du premier degré titulaires aux stages de préparation au CAPA-SH - année 2005-2006