Intégration scolaire ou éducation spéciale ?

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La loi reconnaît à tous les enfants handicapés le droit à une éducation scolaire, quelles que soient la nature ou la gravité de leur handicap.

L'intégration individuelle dans une classe ordinaire doit être recherchée prioritairement. Qu'elle soit réalisée à temps plein ou à temps partiel, elle passe par une adaptation des conditions d'accueil dans le cadre d'un projet individualisé permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers à chaque élève handicapé. En complément de la scolarité, l'intervention d'une équipe spécialisée d'un service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) est souvent souhaitable.

Mais, lorsque les exigences d'une telle intégration individuelle sont trop contraignantes pour l'enfant ou quand l'établissement scolaire se trouve dans l'incapacité avérée de mettre en place ce projet individuel, l'élève peut être admis dans une classe d'intégration scolaire (CLIS) à l'école primaire, ou dans une unité pédagogique d'intégration (UPI) qui accueille, en collège et lycée de petits groupes d'adolescents handicapés présentant des déficiences sensorielles ou motrices ou des troubles importants des fonctions cognitives.

Dans tous les cas où la situation de l'enfant ou de l'adolescent exige des soins importants, c'est l'orientation vers un établissement médico-social qui permet de lui offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée. Une telle décision ne peut être prise que par la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) à partir d'une évaluation très précise des besoins de l'enfant.

On s'efforce, chaque fois que c'est possible, de trouver des formules souples, mixtes et évolutives qui permettent de concilier au mieux la scolarité et les soins. Dans tous les cas, l'objectif est de favoriser l'autonomie de l'enfant handicapé et de préparer son insertion dans la société.

Afin de s'assurer de la cohérence du dispositif global dans le cadre départemental, des groupes départementaux de coordination Handiscol' ont été créés en 1999. Placées sous la responsabilité conjointe des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales, ces instances consultatives ont pour mission principale d'examiner les conditions de mise en œuvre départementale du plan de scolarisation des jeunes handicapés en réalisant un état des lieux des besoins et des ressources et en favorisant la prise de décisions concertées. À cette fin, sont représentés dans le groupe, tous les partenaires concernés : administrations, collectivités locales, associations de parents d'élèves et de parents d'enfants handicapés, personnels des établissements scolaires et des établissements spécialisés.

"Toute personne a droit à l'éducation.(...) L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement des droits de l'homme et des libertés fondamentales. (...) Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants."
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948.

"Les enfants et adolescents handicapés sont soumis à l'obligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit, à défaut, une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins de chacun d'eux..."
Loi d'orientation du 30 juin 1975.

"Chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir, sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés dont la famille demande l'intégration scolaire. Il ne sera dérogé à cette règle générale que si, après une étude détaillée de la situation, des difficultés importantes rendent objectivement cette intégration impossible ou trop exigeante pour l'élève."
Circulaire conjointe du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'emploi et de la solidarité n°99-187 du 19 novembre 1999.