FONCTIONNEMENT DES CLIS ( Classes d'Intégration Scolaire) :

• le projet de l'école accueillant la CLIS, projet qui doit comporter un volet précisant les conditions de fonctionnement de la CLIS à l'intérieur de l'école et les possibilités d'intégration,

• le projet de la classe d'intégration qui, à partir des contraintes et des possibilités offertes par le milieu, à partir des profils des enfants accueillis, fixe les objectifs spécifiques assignés à la structure,

• le projet pédagogique individuel, qui doit décliner pour chaque élève admis en CLIS, en fonction de ses possibilités, les objectifs pédagogiques à atteindre.

meilleures formes d'intégration

• favoriser l'intégration individuelle en classe ordinaire des élèves admis en CLIS

• permettre aux autres élèves de l'école d'établir une relation positive aux élèves dits en situation de handicap, de les percevoir à partir de leurs potentialités et non de leurs "manques".

• quelques exemples

• intégration ponctuelle d'un élève ( ou de plusieurs élèves) de CLIS dans une autre classe pour une activité déterminée

• intégration régulière d'un élève (ou de plusieurs élèves) de CLIS dans une autre classe pour une activité déterminée

• intégration collective ponctuelle: les élèves de CLIS participent à une activité concernant une ou plusieurs classes ou encore l'ensemble de l'école, de manière ponctuelle (regroupement événementiel)

• intégration collective régulière: les élèves de CLIS participent à une activité concernant une ou plusieurs classes ou encore l'ensemble de l'école, de manière régulière (décloisonnement par exemple)

Il. LE PROJET DE CLASSE

Le maître de la CLIS a l'initiative du projet de sa classe. Il est responsable de sa réalisation.

OBJECTIFS :

• faire émerger, pour les élèves de la CLIS, le sentiment d'appartenir à un groupe fonctionnant à partir de règles de vie s'imposant à tous (unité de vie, cadre sécurisant)

• mettre en œuvre un fonctionnement de classe adapté à la fois au groupe et à l'individu

• mettre en œuvre des principes et des modalités permettant une individualisation de l'enseignement ( différenciation pédagogique)

EVALUATION :

Le projet de classe prévoit les outils et modalités de l'évaluation du fonctionnement de la structure.

III. LE PROJET INDIVIDUEL DE L'ELEVE

Il comporte :

• un volet pédagogique lié aux apprentissages conduits dans le contexte de l'école et de la classe (savoirs, savoir-faire, savoir-être) : c'est le domaine du maître

• éventuellement un volet thérapeutique qui implique alors les personnels concernés

LE PROJET PEDAGOGIQUE

OBJECTIFS

• permettre à chaque élève de progresser à son rythme, de gagner en autonomie et d'atteindre le niveau de compétences le plus élevé possible dans les domaines transversaux et disciplinaires

• permettre, à chaque fois que cela s'impose, d'intégrer l'élève dans une classe ordinaire par rapport à des objectifs clairement définis

• Le projet

• fixe clairement les objectifs à atteindre
• décrit les modalités pédagogiques de mise en œuvre
• définit les outils et les modalités d'évaluation

LE PROJET THERAPEUTIQUE

• fixe le caractère des actions envisagées et les objectifs à atteindre

• décrit les responsabilités et les tâches assignées aux différents partenaires

• définit les modalités de mise en œuvre des aides

• fixe les modalités de concertation

• définit les outils et les modalités de suivi et d'évaluation

Scolarisation des enfants handicapés à l'école primaire Classes d'intégration scolaire (CLIS)

Abrogée et remplacée par la Circulaire no 2002-113 du 30 avril 2002

1.Les classes d’intégration scolaire

1.2. L'admission et l'accueil des élèves

1.3. Gestion

Ces deux dispositifs bien différenciés sont complémentaires. Cette complémentarité permet, par la diversité des formes de l'aide et de l'action pédagogique spécialisées, par la cohérence et la souplesse des organisations inscrites dans les projets d'école, d'apporter, aux besoins particuliers qu'appelle la scolarisation de certains élèves, les réponses les mieux adaptées.

La loi du 15 avril 1909 avait créé les " classes de perfectionnement " annexées aux écoles élémentaires, pour l'accueil des enfants " arriérés ". Beaucoup plus tard a été organisé l'accueil, dans les écoles ordinaires, d'élèves présentant d'autres formes de déficiences, en particulier physiques et sensorielles, génératrices d'incapacités et de handicaps.

La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a affirmé le principe de l'obligation éducative, ainsi que celui de l'intégration scolaire des jeunes handicapés.

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 rappelle, dans ce domaine, le rôle de l'institution scolaire.

Les circulaires des 29 janvier 1982 et 1983 ont, d'une part, fixé les grandes lignes d'une politique d'intégration scolaire et, d'autre part, apporté des précisions quant aux moyens de sa mise en œuvre. Afin de faciliter et d'encourager les actions d'intégration, la circulaire du 18 novembre 1991 en a défini les conditions, les formes et les modalités.

La rédaction nouvelle des annexes XXIV du décret modifié du 9 mars 1956 et des circulaires interministérielles d'application du 29 avril 1988 et du 30 octobre 1989 souligne l'importance de l'action éducative auprès des élèves handicapés accueillis dans les établissements spécialisés, ainsi que celle des pratiques visant à leur intégration scolaire.

Ainsi un contexte nouveau, qui vise à faciliter l'intégration des élèves handicapés, est défini. La nécessité et le rôle des classes spécialisées, qui permettent des actions adaptées aux handicaps et aux situations, s'en trouvent soulignés.

Cela implique une nouvelle définition des objectifs et des modalités de l'accueil collectif des élèves handicapés à l'école maternelle et élémentaire et, plus particulièrement, des objectifs de l'organisation et du fonctionnement des " classes spéciales ". Tel est l'objet de la présente circulaire.

Les classes d'intégration scolaire (CLIS) accueillent de façon différenciée (cf. annexes), dans certaines écoles élémentaires ou exceptionnellement maternelles, des élèves handicapés physiques ou handicapés sensoriels ou handicapés mentaux qui peuvent tirer profit, en milieu scolaire ordinaire, d'une scolarité adaptée à leur âge et à leurs capacités, à la nature et à l'importance de leur handicap. L'objectif des CLIS est de permettre à ces élèves de suivre totalement ou partiellement un cursus scolaire ordinaire.

Les CLIS se substituent aux classes spéciales :classes de perfectionnement, classes pour handicapés sensoriels, classes pour handicapés moteurs, etc.

Il faut rappeler par ailleurs que certains élèves handicapés peuvent être directement inscrits dans les classes ordinaires, lorsque la nature et le degré de leur handicap le permettent et que les conditions de leur accueil ont été étudiées et remplies, en référence aux circulaires précitées sur l'intégration.

Ces intégrations individuelles, souvent soutenues par l'action pédagogique d'un maître spécialisé itinérant, continueront à être privilégiées.

1.2. L'admission et l'accueil des élèves

Les CLIS accueillent des enfants dont le handicap a été reconnu par une commission de l'éducation spéciale. L'admission est subordonnée à la décision de l'une de ces commissions. Il s'agit généralement de la commission de circonscription de l'enseignement préélémentaire et élémentaire (CCPE). Dans certains cas, la décision de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES) est cependant requise, en particulier, lorsque l'organisation d'un soutien spécialisé, entraînant une prise en charge de nature financière, est liée à la décision d'admission.

Lorsque l'admission dans une CLIS est envisagée pour un enfant, la commission de l'éducation spéciale compétente recueille l'avis de l'enseignant de la CLIS concernée, qui l'informera sur la composition de sa classe et sur son projet pédagogique.

L'élève admis dans une CLIS doit être capable, d'une part, d'assumer les contraintes et les exigences minimales de comportement qu'implique la vie à l'école, d'autre part, d'avoir acquis ou d'être en voie d'acquérir une capacité de communication compatible avec des enseignements scolaires, les situations de vie et d'éducation collectives.

La situation des élèves est régulièrement révisée en application des dispositions de la circulaire du 22 avril 1976 relative à la composition et au fonctionnement des commissions de l'éducation spéciale. Le suivi de l'intégration rend nécessaire une telle révision chaque année.

Compte tenu de la nature et de l'importance du handicap, des dérogations pourront être apportées à certaines dispositions du règlement scolaire. Le médecin de santé scolaire sera consulté chaque fois que cela sera nécessaire.

Ces dispositions et considérations ont pour but de rechercher et d'apporter les conditions de réussite à l'intégration et ne sauraient être interprétées de façon restrictive.

L'effectif de ces classes est limité à 12 élèves.

En ce qui concerne les CLIS qui accueillent à l'heure actuelle un maximum de 15 élèves atteints

d'un handicap mental, la prise en compte, par les commissions de l'éducation spéciale, des dispositions de l'arrêté du 9 janvier 1989 relatif à la nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages doit permettre de réduire à 12 élèves, pour la rentrée scolaire de 1994, l'effectif des actuelles classes de perfectionnement.

La CLIS compte pour une classe dans le calcul du nombre de classes de l'école.

L'effectif des élèves de la CLIS sera comptabilisé séparément de l'effectif des autres classes de l'école en ce qui concerne les mesures de carte scolaire.

- L'analyse de la situation des personnes handicapées a conduit l'Organisation Mondiale de la Santé

(OMS) à définir des normes théoriques et pratiques qui articulent les notions de déficience, d'incapacité, de handicap.

La déficience est une perturbation des structures ou fonctions anatomiques, physiologiques, ou psychologiques de l'organisme.

L'incapacité affecte la personne par une limitation des possibilités fonctionnelles ou des performances et des restrictions d'activité qui en résultent.

Le handicap est le désavantage, qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l'individu et ce qu'il est capable de faire, compte tenu de ses déficiences et des incapacités corrélatives.

Pour une incapacité donnée, le handicap est variable, d'une part, en fonction des exigences sociales et, d'autre part, des aides qui peuvent être apportées dans chacun des milieux de vie.

Les normes définies par l'OMS impliquent une approche positive de la situation des élèves admis dans les CLIS. Cette approche est particulièrement nécessaire dans le domaine des apprentissages scolaires dont on doit souligner la valeur éducative.

2.2. Un enseignement adapté dont les références sont communes à tous

L'action pédagogique entreprise dans les CLIS a pour objectif, comme pour tous les élèves accueillis à l'école, le développement optimal des capacités cognitives, de la sensibilité, du sens de la coopération, de la solidarité et du civisme. Comme pour les autres élèves, mais dans les conditions particulières créées par le handicap, cette action favorise la prise de conscience par l'enfant de ses possibilités réelles, en créant les conditions qui lui permettent de révéler et d'affirmer ses capacités dans les domaines des savoirs et des savoir faire. Ces objectifs sont fixés par référence aux orientations pour les écoles maternelles et aux programmes et instructions pour les écoles élémentaires, ainsi qu'aux compétences à acquérir pour chacun des cycles institués par le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990.

2.3. Une étape dans le processus intégratif La CLIS organise la scolarité adaptée :

- des élèves handicapés qui ne peuvent, dans l'immédiat, être accueillis dans une classe ordinaire et pour lesquels l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas. L'appartenance à un groupe d'élèves stable fonctionnant dans le cadre de vie d'une école ordinaire, la participation régulière aux activités éducatives et pédagogiques prévues pour ce groupe ainsi qu'à la vie quotidienne des écoliers sont, pour ces élèves, des facteurs d'apprentissage, de scolarisation et d'autonomie ;

- de certains élèves handicapés, pris en charge par un service ou par un établissement spécialisé. Pour eux, compte tenu de l'âge, des caractéristiques personnelles, des capacités acquises, des possibilités estimées, on peut attendre de l'intégration en milieu scolaire ordinaire assurée par la CLIS, à temps partiel ou complet, de nouveaux progrès d'ordre cognitif, dans l'acquisition des compétences scolaires, dans les domaines de l'affectivité, de la socialisation et de l'autonomie.

La CLIS assure ainsi une mission d'intégration qui répond aux objectifs de l'école elle-même et prolonge ceux de l'établissement spécialisé dans le souci commun de limiter les effets ségrégatifs qui peuvent découler d'un placement spécialisé.

En organisant, pour les élèves qui peuvent en tirer profit, une participation à certaines activités d'autres classes de l'école, le maître chargé de la CLIS favorise également leur accès à de meilleurs formes et niveaux d'intégration.

Dans cette perspective résolument dynamique, la scolarité accomplie dans la CLIS ne peut limiter ses dimensions au seul accueil des élèves. Leur affectation doit, au contraire, correspondre à des indications et à une volonté d'intégration.

Ainsi, la spécificité pédagogique de la CLIS est double :

- d'une part, elle institue sous l~ conduite du maître, pour un groupe permanent et stable d'élèves handicapés, un projet pédagogique adapté ;

- d'autre part, s'appuyant sur la dynamique de l'activité de ce groupe d'enfants, elle fait émerger le sentiment d'appartenance et favorise pour l'élève la prise de conscience de son identité et de ses capacités d'appropriation des compétences de l'écolier.

2.5. Un projet pour chaque élève

Le projet qui concerne le groupe donne du sens et de la cohérence à l'organisation d'ensemble des activités des élèves.

Une approche pédagogique individualisée demeure cependant indispensable. En référence aux contenus d'enseignement de l'école primaire, elle permet de préciser, pour chacun, des objectifs et des attentes, d'ajuster les progressions et d'évaluer les progrès et les acquisitions dans les différents domaines du développement et des apprentissages.

Comme tous les autres enfants, mais de manière plus précoce et plus urgente, ces élèves s'initieront

aux techniques de leur époque dont la maîtrise sera, dans un avenir très proche, l'un des critères d'adaptation à la société.

Il s'agit principalement des techniques de recueil, de traitement et de stockage de l'information sous ses formes écrite, visuelle, orale (ordinateurs, traitement de textes, calculatrices, magnétophones et

magnétoscopes...) et de communication (téléphone, minitel...). L'expérience montre que les élèves handicapés tirent bénéfice d'un contact précoce avec ces instruments de la connaissance et des échanges et qu'ils en maîtrisent l'usage plus facilement qu'on ne le suppose a priori. Pour certains d'entre eux, cette maîtrise est indispensable aux acquisitions scolaires et à la prolongation des études.

Pour favoriser l'expression personnelle

D'autres techniques, nouvelles ou déjà éprouvées, permettent de stimuler, soit le fonctionnement cognitif, soit l'expression et la création personnelles (création assistée par ordinateur, instruments de musique électroniques, vidéo, etc.). Ces techniques stimulent l'invention et permettent à l'élève de s'engager dans des réalisations qui favorisent la créativité.

• L'évaluation pédagogique interne est essentiellement fondée sur l'analyse des résultats obtenus par les élèves. Elle relève de la responsabilité du maître et doit s'insérer étroitement dans le processus pédagogique dont elle est l'un des éléments indissociables.

Un effort particulier doit être entrepris par les maîtres, en vue d'approfondir les aspects théoriques de l'évaluation et d'en maîtriser les techniques. Les programmes de formation spécialisée, initiale et continue, prendront en compte ces problématiques.

• L'évaluation institutionnelle relève de la compétence des responsables académiques et en particulier de l'inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) chargé de la circonscription primaire qui procède à l'examen critique du fonctionnement de la CLIS et des résultats obtenus, ainsi qu'à l'inspection du maître de la CLIS. Pour ces tâches, il pourra prendre le conseil de l'IEN chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires dont le concours est indispensable en ce qui concerne les handicaps moteurs et sensoriels.

Les CLIS sont confiées à des instituteurs ou à des professeurs des écoles spécialisés, pourvus du diplôme de qualification correspondant à l'emploi (cf. annexes).

Le maître est responsable de l'organisation de la scolarité de ses élèves et de l'évaluation des résultats obtenus dans le domaine scolaire, ainsi que de ses méthodes et techniques pédagogiques. Il recherche, autant que nécessaire, la collaboration des autres enseignants de l'école.

L'existence d'une CLIS dans une école devra d'ailleurs être précisée lors de la publication des postes mis au mouvement des personnels, ces derniers étant tous concernés par l'intégration des élèves handicapés.

Lorsque la situation de certains de ses élèves nécessite le recours à des intervenants spécialisés, à l'école ou hors de l'école, le maître établit, dans le respect des compétences et des déontologies, les liaisons nécessaires.

La formation des maîtres exerçant dans les CLIS doit être complétée par une formation continue adaptée aux caractéristiques réelles de l'emploi sur lequel ils sont affectés. Cette formation continue est organisée à l'échelon national, régional ou départemental.

Les enseignants spécialisés exerçant dans les CLIS sont tenus aux obligations hebdomadaires de service auxquelles sont astreints les maîtres de même statut exerçant dans les classes non spécialisées.

Les CLIS sont placées sous la responsabilité des directeurs et sont soumises au contrôle des corps d'inspection.

Le projet d'école prend explicitement en compte l'intégration collective d'élèves handicapés réalisée dans la CLIS. Il prévoit les modalités essentielles du fonctionnement de celle-ci et l'évaluation de l'action conduite.

Les questions concernant l'organisation des CLIS figurent à l'ordre du jour des séances du conseil d'école.

Le choix des locaux qui sont affectés aux CLIS tient compte des contraintes liées aux handicaps des élèves et des conditions techniques dans lesquelles doivent être entreprises les actions pédagogiques, éducatives et éventuellement rééducatives. Ces locaux sont situés dans les aires d'activité ordinaires de l'école. Les maîtres et les élèves de la CLIS disposent des locaux d'utilisation collective.

La participation active du maître chargé de la CLIS au conseil des maîtres de l'école garantit la bonne intégration du fonctionnement de la CLIS dans celui de l'école, la collaboration efficace des enseignants et la qualité des évaluations de l'action commune.

Lorsque des élèves de la CLIS sont intégrés à temps partiel dans les classes ordinaires, le maître spécialisé participe au conseil de cycle qui les concerne.

Lorsque certains élèves de la CLIS doivent bénéficier, à l'école, de l'action éducative, rééducative ou thérapeutique d'intervenants extérieurs relevant d'un établissement ou d'un service d'éducation spéciale ou du secteur de psychiatrie infanto-juvénile, les modalités de ces actions sont précisées par des procédures conventionnelles. Si ces actions, entreprises à l'extérieur de l'école, ne peuvent l'être en dehors des horaires scolaires, le directeur de l'école accorde, sur la demande écrite des parents, les autorisations d'absence nécessaires. Ces dispositions sont également valables dans le cas où un élève handicapé bénéficie d'une intégration individuelle à temps complet dans une classe ordinaire. On veillera à préserver au maximum les temps de présence des élèves dans les classes.

La présente circulaire a l'ambition d'apporter une mutation profonde dans l'accueil des élèves handicapés à l'école primaire.

La transformation des classes spéciales actuelles en CLIS est déterminante pour la réussite de cette politique: elle sera effectuée progressivement, mais avec la volonté nécessaire pour aboutir dans un délai raisonnable.

Pour le ministre et par délégation.

Le directeur des Écoles,

J. FERRIER