Quels sont les différents types d'établissements spécialisés ?
L'appellation "établissement spécialisé" recouvre plusieurs
types d'institutions accueillant des enfants et des adolescents malades,
handicapés, en difficulté scolaire ou en difficulté sociale.
Les établissements à caractère sanitaire accueillent les enfants et
adolescents malades.
Les établissements de santé et les maisons d'enfants à caractère sanitaire
(MECS) sont des établissements publics ou privés qui sont placés sous la
tutelle du ministère en charge de la santé. L'admission est prononcée sur
prescription médicale. Chaque établissement est spécialisé dans le
traitement d'un type de pathologie mentale ou physique. Des accords avec l'éducation
nationale permettent dans certains cas l'organisation d'une
scolarité à l'intérieur même de ces institutions.
Les établissements médico-sociaux accueillent les jeunes handicapés.
Établissements publics ou privés, leur organisation est réglementée par
l'une des "annexes XXIV" au décret du 9 mars 1956 modifié.
On distingue :
- les instituts médico-éducatifs (IME) qui regroupent les anciens IMP
(instituts médico-pédagogiques) et les anciens IMPRO (instituts médico-professionnels)
et accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales ;
- les instituts de rééducation (IR) concernent les jeunes souffrant de
troubles de la conduite et du comportement ;
- les établissements pour polyhandicapés s'adressent aux enfants et
adolescents présentant des handicaps complexes, à la fois mentaux et
sensoriels et/ou moteurs ;
- les instituts d'éducation sensorielle (handicaps auditifs ou visuels) portent
des noms variables ;
- les établissements pour infirmes moteurs sont souvent appelés IEM (instituts
d'éducation motrice).
Remarques : certains établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA)
sont spécialisés dans l'accueil d'enfants déficients sensoriels ou déficients
moteurs.
L'orientation vers ces établissements relève exclusivement d'une décision de
la CDES (commission départementale de l'éducation spéciale).
Le coût de la prise en charge y est assuré par l'assurance maladie ; ils sont
placés sous la tutelle des DDASS (directions départementales de l'action
sanitaire et sociale) et la scolarisation est assurée par des enseignants de l'éducation
nationale.
Les élèves en grande difficulté scolaire fréquentent les SEGPA et les EREA.
Dans certains collèges, les SEGPA (sections d'enseignement général et
professionnel adapté) accueillent à partir de 12 ans des élèves rencontrant
de grandes difficultés d'apprentissage. Dans le cadre de projets individualisés
des parcours de préparation à l'accès à une qualification professionnelle
leur sont offerts. C'est également ce que proposent la plupart des EREA (établissements
régionaux d'enseignement adapté) qui disposent en plus d'internats éducatifs.
L'admission dans les structures de l'enseignement général et professionnel
adapté est prononcée par la commission de circonscription du second degré (CCSD).
Les enfants et adolescents en difficulté sociale relèvent du secteur socio-éducatif.
Les enfants et adolescents rencontrant des difficultés importantes dans leur
vie familiale peuvent être accueillis dans des institutions éducatives, par
exemple des maisons d'enfants à caractère social, ils continuent le plus
souvent leur scolarité dans le système ordinaire. L'admission relève d'une décision
administrative du Président du conseil général (service de l'aide sociale à
l'enfance) ou d'une ordonnance judiciaire.