"L'organisation de la scolarisation des enfants à besoins éducatifs spécifiques"

Les dispositifs d'accueil des enfants et des adolescents en grande difficulté scolaire ou sociale, handicapés, malades peuvent s'organiser en quatre secteurs :
le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires
le secteur  médico-éducatif
le secteur socio-éducatif
le secteur sanitaire

Le secteur de l'adaptation et de l'intégration scolaires

Les dispositifs et structures d'accueil qui composent ce secteur relèvent du ministère de l'Education nationale. Selon le degré de difficulté ou de handicap, ils visent l'intégration des enfants et adolescents en grande difficulté ou handicapés, soit dans les classes ordinaires, soit dans les classes ou établissements d'éducation spéciale.

Les dispositifs de prévention

Des dispositifs de prévention peuvent être mis en place dans le premier degré. Ainsi les réseaux d'aide spécialisés aux élèves en difficulté (RASED) ont pour finalité de prévenir les difficultés d'apprentissage que peuvent rencontrer certains élèves scolarisés dans les structures scolaires ordinaires.
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 (BOEN n° 19 du 9 mai 2002)
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//2002/bo19/r10.rtf

Les structures d'accueil

L'intégration dans les classes ordinaires est favorisée ; des modalités d'aide à cette intégration sont prévues : avec l'aide des auxiliaires de vie scolaire (AVS), avec l'appui des services d'accompagnement familial et de soin à domicile (SESSAD), par l'utilisation de matériel adapté...
Des conseils pour inscrire un enfant handicapé à l'école, au collège ou au lycée sont disponibles sur le site du ministère de l'éducation nationale.
http://www.education.gouv.fr/handiscol/information/famille.htm

Cependant, il est parfois nécessaire scolariser un enfant ou un adolescent dans une structure d'accueil spécifique.

Ainsi, dans les écoles maternelles et élémentaires, les classes d'intégration scolaire (CLIS) ont pour vocation l'intégration collective d'enfants atteints d'un handicap physique, sensoriel ou mental. Ces enfants ne peuvent être accueillis d'emblée dans une classe ordinaire, cependant l'admission dans un établissement spécialisé ne s'impose pas.
Il existe différents types de CLIS :
- CLIS 1 destinées aux enfants atteints d'un handicap mental
- CLIS 2 destinées aux enfants atteints d'un handicap auditif
- CLIS 3 destinées aux enfants atteints d'un handicap visuel
- CLIS 4 destinées aux enfants atteints d'un handicap moteur
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 (BOEN n° 19 du 9 mai 2002)
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//2002/bo19/r10.rtf

Dans les collèges, les enseignements généraux et professionnels adaptés sont dispensés aux élèves connaissant de graves difficultés scolaires. Ils visent une qualification professionnelle.
Circulaires n° 96-167 du 20 juin 1996, n° 98-128 et n° 98-129 du 19 juin 1998.
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//1998/bo26/r5.doc
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word//1998/bo26/r6.doc

Ces enseignements adaptés sont mis en ouvre dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) des collèges :
Note de service 96-132 du 10 mai 1996 sur l'organisation pédagogique des SEGPA (BOEN n° 20 du 16 mai 1996).
Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996 sur les procédures d'admission, le suivi des élèves, l'organisation pédagogique et les horaires des SEGPA (BOEN n° 26 du 27 juin 1996)
Pour plus d'information sur l'affectation des élèves en SEGPA, le devenir des élèves après la 3ème de SEGPA, les textes réglementaires :
http://www.eduscol.education.fr/D0081/segpa.htm

Ces enseignements adaptés peuvent aussi être dispensés dans les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Si dans la majorité des cas les élèves accueillis manifestent des difficultés comparables à ceux des SEGPA des collèges, leurs conditions sociales sont souvent telles qu'elles justifient une éducation en internat.
Circulaire n° 95-127 du 17 mai 1995 sur les finalités, les missions, le public et l'organisation pédagogique des EREA (BOEN n° 22 du 1er juin 1995)
http://www.ac-creteil.fr/eps/textesofficiels/organiseps/170595a.html
Pour plus d'information sur l'organisation pédagogique et éducative des EREA, les formations, les textes réglementaires :
http://www.eduscol.education.fr/D0081/erea.htm
A voir aussi, un site d'EREA, celui de Villeurbanne (pour jeunes déficients de la vue)
http://www2.ac-lyon.fr/etab/lycees/lyc-69/ereadv/index.html

Toujours dans les établissements du second degré, des dispositifs collectifs d'intégration peuvent être mis en place évitant à l'adolescent un trop grand isolement.
Ainsi les unités pédagogiques d'intégration (UPI) permettent des regroupements pédagogiques d'adolescents présentant un handicap mental
compatible avec une scolarisation en collège.
La circulaire 2001-035 du 21 février 2001 (BOEN n° 9 du 1er mars 2001) amplifie le dispositif prévu par la circulaire de 1995. Elle prévoit ainsi dans chaque académie, la mise en ouvre d'un plan de scolarisation des élèves handicapés y compris des élèves atteints de déficiences sensorielles ou motrices et de maladies invalidantes. Ce plan s'applique dans les collèges, mais aussi dans les lycées. Les modalités de mise en place des UPI et leur développement sont aussi décrites.
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/9/default.htm

Pour une information complémentaire sur les types de structures accueillant des enfants handicapés, se reporter aussi au site :
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/120601-FXENS105.html

Quant aux « élèves de collège (.) qui sont entrés dans un processus évident de rejet de l'institution scolaire et qui ont même souvent perdu le sens des règles de base qui organisent leur présence et leur activité au collège » ils peuvent être accueillis, temporairement, dans une classe relais afin de favoriser leur resocialisation et leur re-scolarisation.
Circulaire n° 98-120 du 12 juin 1998 BOEN n° 25 du 18 juin 1998
Pour plus d'information sur les dispositifs relais (ateliers, classes, internats) :
http://www.eduscol.education.fr/D0049/default.htm

Le secteur médico-éducatif

Les dispositifs et structures de ce secteur s'adressent à de jeunes handicapés et relèvent du ministère en charge des affaires sociales. L'orientation vers ces établissements dépend de la
commission départementale de l'éducation spéciale (CDES)
La scolarisation des enfants et adolescents qui y sont admis est par contre placée sous le contrôle du ministère de l'éducation nationale.

Les établissements médico-éducatifs

Les enfants et les adolescents, âgés de 3 à 20 ans, sont pris en charge selon le type de leur handicap dans des établissements médico-éducatifs sous le mode de l'internat (internat de semaine ou complet), du semi-internat, de l'externat et du placement familial. Ces établissements ou services assurent des soins et une éducation spéciale ou professionnelle.

L'organisation de ces établissements et services publics et privés est fixée par les nouvelles annexes (annexes XXIV) du décret 56-284 du 9 mars 1956 modifié par les décrets du 22 avril 1988 et 27 octobre 1989 (JO du 24 avril 1988 et 31 octobre 1989) ainsi que par le décret 2000-762 du 1^er août 2000 pour les établissements et services accueillant des enfants handicapés de moins de 6 ans.
http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_lois_reglt.htm

Il existe différents types d'établissement :
Les instituts médico-éducatifs (IME)
Ils regroupent les anciens instituts médico-pédagogiques (IMP) et les anciens instituts médico-professionnels (IMPro). Ils accueillent les enfants et adolescents atteints de déficiences mentales.
Les établissements pour enfants et adolescents polyhandicapés
Ils reçoivent des enfants et adolescents associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante.
Les instituts de rééducation
Ils accueillent des jeunes souffrant de troubles de la conduite et du comportement qui rendent nécessaires la mise en ouvre de moyens médico-éducatifs pour le déroulement de leur scolarité.
Les établissements d'éducation spéciale pour enfants déficients moteurs
Les instituts d'éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences visuelles
Les instituts d'éducation sensorielle pour enfants atteints de déficiences auditives
Les instituts d'éducation sensorielle pour sourds-aveugles
Ils reçoivent des enfants et adolescents présentant des déficiences auditives et/ou visuelles.


L'organisation pédagogique et les enseignements

L'organisation pédagogique et les enseignements dispensés dans ces établissements sont régis par des textes :
Organisation pédagogique des établissements publics nationaux, locaux et des établissements privés pour enfants atteints de déficience auditive sévère ou profonde
Circulaire n° 87-273 et 87-08 du 7 septembre 1987( BOEN n°32 du 17 septembre 1987).
Modes de communication reconnus dans l'éducation des jeunes sourds :
Circulaire n° 93-201 du 25 mars 1993 (BOEN n°16 du 13 mai 1993).
L'enseignement du braille :
Circulaire 73-047 du 23 janvier 1973 (BOEN n° 5 du 1^er février 1973)

Le secteur socio-éducatif

Ce secteur est placé principalement sous la tutelle du ministère chargé des affaires sociales. Il vise d'une part la protection de jeunes momentanément privés de soutien familial et d'autre part la protection judiciaire de jeunes en danger ou de délinquants pour lesquels des mesures d'assistance éducative ont été prononcées par le juge des enfants.

La prise en charge de ces enfants et adolescents se fait :
- soit par un maintien dans le milieu familial accompagné éventuellement d'une mesure d'assistance éducative
- soit dans des établissements et services répondant le mieux à leurs besoins, quels que soient le secteur de rattachement (socio-éducatif, médico-éducatif ou de l'adaptation et de l'intégration scolaire).

Présentation des dispositifs relatifs à la scolarisation des mineurs délinquants
http://vosdroits.service-public.fr/ARBO/060805-FXENS127.html

Différents types de structures relèvent du secteur socio-éducatif.


Les structures et modes d'accueil sous tutelle du ministère en charge des Affaires sociales
Ils sont régis par la loi 75-535 du 30 juin 1975).
Les foyers de l'enfance
Ils assurent au niveau départemental l'accueil en urgence, l'observation et l'orientation des enfants bénéficiant d'une mesure de protection. La durée du séjour y est en principe limitée.
Les maisons d'enfants à caractère social (MECSO)
Elles assurent l'hébergement et la prise en charge éducative des jeunes.
Le placement familial
Il consiste en l'accueil de l'enfant au domicile d'une assistante maternelle.

Les établissements sous tutelle du ministère de la justice
Définis par l'ordonnance 45-174 du 2 février 1945, ils sont sollicités lorsque des mesures judiciaires ont été prononcées à l'encontre de jeunes délinquants.
Les services éducatifs auprès des tribunaux
Ils ont pour mission de réaliser un bilan de la situation du mineur déféré, de proposer des alternatives à l'incarcération, de suivre le mineur incarcéré, de préparer sa sortie et d'assurer les mesures de liberté surveillée et les contrôles judiciaires
(arrêté du 30 juillet 1987 - Circulaire ES K387-65 du 28 septembre 1987)
Les foyers et centres d'action éducative
Ils exercent une action éducative auprès de jeunes délinquants ou en danger accueillis en internat. Un centre de jour ayant pour mission l'insertion et la formation professionnelle des jeunes peut y être rattaché.
Les centres d'action éducative en milieu ouvert (AEMO)
Ils ont pour mission l'observation,  l'orientation ainsi que le suivi éducatif de jeunes mineurs délinquants ou en danger maintenus dans leur famille
(décret 85-936 du 23 août 1985).
Les services de consultation, d'orientation et d'action éducative (COAE)
Ils sont mis en place au niveau départemental Décret 90-166 du 21 février 1990.
Les dispositifs éducatifs renforcés
Ils prennent en charge les mineurs délinquants ou en danger pour les lesquels les structures d'hébergement traditionnelles se sont révélées inadaptées.
Circulaire NOR JUS9950035C du 24 février 1999.
Les centres éducatifs fermés
Les mineurs peuvent être placés dans le cadre d'un contrôle judiciaire ou d'une mise à l'épreuve et soumis à un "suivi éducatif et pédagogique renforcé".
http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/justice1.htm
Loi d'orientation et de programmation pour la justice, JO du 10 septembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheExperteJorf.jsp

La scolarisation en milieu pénitentiaire

L'accès à l'enseignement est un droit fondamental des détenus. L'obligation scolaire est de règle pour les moins de 16 ans et une démarche incitatrice est adoptée vis-à-vis des mineurs de 16 et 17 ans et des jeunes détenus. L'enseignement primaire est assuré dans les établissements pénitentiaires. L'enseignement secondaire s'est structuré dans toutes les régions pénitentiaires après les textes de 1995.
La circulaire du 29 mars 2002 (BOEN n° 18 du 2 mai 2002) réorganise les conditions d'intervention de l'Education nationale dans les établissements pénitentiaires et redéfinit les modalités de partenariat mises en oeuvre entre le ministère de l'éducation nationale et le ninistère de la justice.
http://www.education.gouv.fr/bo/mentor/word/2002/bo18/r20.rtf

L'enseignement est assuré essentiellement par des enseignants issus du ministère de l'éducation nationale.

Une unité pédagogique régionale est implantée au sein de chaque région pénitentiaire. Il en existe neuf en France. Les UPR réunissent sous l'autorité d'un responsable choisi parmi les personnels de direction du ministère de l'éducation nationale, les différents niveaux d'enseignement et ressources de formation initiale fournies par le ministère de l'éducation nationale pour l'enseignement aux personnes détenues. Une Commission nationale interministérielle, réunissant des représentants de la direction de l'enseignement scolaire et de l'administration pénitentiaire évalue le fonctionnement des UPR.

Des associations de bénévoles assurent par ailleurs des actions de soutien pédagogique et des activités culturelles auprès de petits groupes de détenus.

Des cours par correspondance sont également proposés.

Le secteur sanitaire

Ce secteur organise l'accueil des enfants malades ou souffrant de troubles de la santé. La scolarisation dans les structures ordinaires est privilégiée.
Cependant, si l'état de santé ne le permet pas, un enseignement est dispensé dans les structures placées sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Des accords avec le ministère de l'éducation nationale permettent dans certains cas l'organisation d'une scolarité à l'intérieur de ces institutions:
- les services de pédiatrie des centres hospitaliers
- les hôpitaux de jour qui prennent en charge les soins et l'éducation des malades maintenus dans leur milieu de vie ordinaire
- les maisons d'enfants à caractère sanitaire (MECSA): elles accueillent en internat les jeunes nécessitant un suivi médical constant. Chaque établissement est spécialisé dans le traitement d'un type de pathologie mentale ou physique.

Des textes régissent la scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé.

L'accueil dans les établissements du premier et second degré des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée(allergies et intolérances alimentaires) est défini par le texte de 1999, complété par la circulaire de 2003.
Circulaire 99-181 du 10 novembre 1999 (BOEN n° 41 du 18 novembre 1999)
http://www.education.gouv.fr/bo/1999/41/default.htm
ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/1999/41/encart.pdf
Circulaire 2003-135 du 8 septembre 2003 ( BOEN n° 34 du 18 septembre 2003) : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
http://www.education.gouv.fr/bo/2003/34/MENE0300417C.htm

L'assistance pédagogique à domicile en faveur des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue durée est précisée par la circulaire de 1998. Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998 (BOEN n° 30 du 23 juillet 1998)
http://www.education.gouv.fr/bo/1998/30/default.htm

La scolarisation dans les établissements à caractère médical et sanitaire
Les objectifs, l'organisation administrative et le fonctionnements des classes mises en place dans les hôpitaux pour les enfants malades ou atteints de troubles divers sont définis par la circulaire n° 91-303 du 18 novembre 1991 (BOEN n° 3 du 16 janvier 1992).

La prise en charge des enfants autistes est définie par la circulaire 95-12 du 27 avril 1995 (BOEN n° 27 du 6 juillet 1995).