SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT

Règlement général

Année 2010

1- Les modalités de fonctionnement du service de restauration

Le service de restauration est ouvert 4 jours par semaine le lundi, mardi, jeudi et vendredi et  142 jours dans l'année scolaire pour le déjeuner de 12 h 30.

1^er trimestre      : 42 jours de janvier à mars 2010 soit 131,88 €

2^ème trimestre   : 44 jours d’avril à juillet 2010 soit 138,16 €

3^ème trimestre   : 56 jours de septembre à décembre 2010 soit 175,84 €

Les élèves demi-pensionnaires sont au forfait. Le coût du forfait est calculé par rapport au nombre de jours de fonctionnement du trimestre. Les élèves externes qui prennent ponctuellement un repas utilisent un ticket repas (tarif II).

Pour les personnels et les commensaux extérieurs, le tarif par repas est modulé suivant cette répartition :

Tarif I    : Contrats aides, adultes stagiaires en insertion professionnelle, assistants d’éducation et assimilés en C.D.D.

Tarif II   :  Indice < ou égal à 466 , élèves externes, élèves stagiaires

Tarif III :  Indice > 466

Tarif IV  :  Hôtes de passage ou occasionnels

Tarif V   :  Elèves hébergés provenant d’un autre établissement (tarif élaboré en fonction de la convention signée avec la commune)

Le tarif des repas « exceptionnels » sera déterminé au cas par cas par le chef d’établissement.

2- Les modalités de recouvrement

Le paiement de la demi-pension peut être effectué trimestriellement en un seul versement ou être fractionné, cette demande est à effectuer auprès de Madame L’Agent Comptable du Lycée Pasteur A Le Blanc. Cependant le paiement doit être soldé à la fin de chaque terme.

Le paiement des repas des commensaux et des élèves externes se fait par ticket.

3- Modulation du paiement acquitté par les familles

Un paiement différencié et individualisé pour des élèves dont les familles sont en difficulté peut être accordé par le chef d'établissement au titre du fonds social des cantines ou du fonds social collégien.

La demande écrite doit être faite au chef d'établissement. Le dossier est à retirer auprès de Madame La Gestionnaire. Les bourses et les remises de principe contribuent à la modulation du paiement.

4- Remise de principe (lettre ministérielle du 5 mars 1999)

Dans le cas des familles où au moins 3 enfants sont inscrits dans le secondaire, une remise de principe est faite (20 %) si les enfants sont inscrits à la demi-pension au forfait complet ou modulé à la condition que la fréquentation régulière et permanente du service de restauration fasse l'objet d'un engagement de la famille.

5- Remise d'ordre

Une remise d’ordre pourra être accordée sur demande écrite de la famille ou des responsables légaux, pour :

• Départ de l’élève,
• Renvoi définitif ou exclusion temporaire supérieure à huit jours consécutifs,
• Séquences d’observations en entreprise lorsque l’hébergement n’a pas pu être assuré dans un autre établissement,
• Voyage scolaire supérieur à 2 jours,
• Absences aux repas liées à la pratique et aux usages d’un culte,
• Absences pour maladie, justifiées par un certificat médical dès le 5^ème jour consécutif,
• Tout cas de force majeure laissé à l’appréciation du Chef d’Etablissement.